Parce que votre
temps
mérite mieux
que la paperasse.

Conditions des offres commerciales

Les trois avantages proposés : bienvenue −3 % sur la première commande acceptée d'au moins 500 € HT (limitée à un mois) ; −5 % pour un engagement minimum de 9 000 € HT sur 6 mois ; −10 % pour un engagement minimum de 24 000 € HT sur 12 mois.

1. Une offre par client

Les offres concernent les nouveaux clients professionnels uniquement et ne sont ni cumulables entre elles, ni réutilisables, ni renouvelables automatiquement. L'éligibilité est appréciée lors de la première commande acceptée, en tenant compte de l'entité juridique cliente (SIREN notamment). Changer d’adresse e-mail, d'interlocuteur ou d'établissement ne permet pas de bénéficier une seconde fois de la remise.

2. Prestations et périmètre

La réduction porte uniquement sur les prestations expressément prévues dans le premier devis accepté, dans la limite et selon les conditions de l'offre sélectionnée. Le devis fixe les missions, tarifs, durée, minimum HT garanti avant réduction et modalités de réalisation. Les missions supplémentaires, déplacements, débours, licences et frais tiers sont exclus de la réduction, sauf accord écrit. L’offre de bienvenue n’est pas cumulable avec une offre d’engagement.

3. Engagement et organisation

Pour les contrats de 6 ou 12 mois, le client garantit un montant minimum de prestations (respectivement 9 000 € ou 24 000 € HT avant remise). Les missions peuvent être planifiées et réparties selon les besoins dans le périmètre prévu, sous réserve des délais et disponibilités convenus. Tout changement de volume garanti nécessite un avenant écrit. Les règles de réservation, report, prestation non consommée et facturation figurent dans le contrat : aucune journée non réalisée ne sera facturée en dehors des modalités convenues et légalement applicables.

4. Facturation et paiement

Les échéances sont définies au devis ou au contrat. Les retards de paiement peuvent donner lieu aux pénalités applicables aux relations entre professionnels et, lorsque prévu par la loi, à l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

5. Résiliation anticipée

Une résiliation anticipée injustifiée peut donner lieu au paiement des prestations réalisées, des montants contractuellement exigibles et, si une clause valable le prévoit, à une indemnité proportionnée au préjudice lié à la rupture. L'éventuelle régularisation des remises accordées est précisée dans le contrat et ne saurait entraîner une double indemnisation. Les cas de manquement grave de VirtuAssist, de force majeure et autres motifs légitimes sont traités conformément au contrat et au droit applicable. Le barème précis d'indemnisation doit être validé juridiquement avant toute publication ou signature.

6. Documents contractuels

Le devis et le contrat signés déterminent les obligations applicables. Le présent encart est informatif et ne se substitue pas aux clauses acceptées. Les CGV sont communiquées avant engagement.

Références : Code civil, art. 1231-5 (clause pénale) ; art. 1171 (déséquilibre significatif) ; art. 1218 (force majeure) ; Code de commerce, art. L.441-1 et L.441-10.